Les mesures de compensation des désavantages sont des adaptations formelles du mode de travail, d’enseignement et des évaluations ainsi que la mise à disposition de moyens auxiliaires. En font partie par exemple :
- La prolongation du temps accordé pour les travaux écrits et les évaluations,
- Les adaptations des tâches et des modalités d’évaluations,
- L’autorisation de moyens techniques auxiliaires
- L’aménagement de l’espace.
Les mesures de compensation des désavantages sont adaptées à la situation individuelle de l’élève et prennent en compte ses besoins spécifiques, tout en respectant le principe de la proportionnalité. Elles ne sauraient supprimer tous les désavantages liés au handicap.
Les mesures de compensation des désavantages font l’objet d’une réévaluation à intervalles réguliers, par le réseau et la direction de l’établissement scolaire. Lors du passage entre l’école primaire et celle du cycle d’orientation (CO), une analyse de la situation de l’élève aboutit à une nouvelle décision par le ou la directeur-trice du CO.
Les mesures de compensation des désavantages ne sont pas des traitements de faveur.
Elles ne figurent pas dans le bulletin scolaire.
Ces mesures concernent les élèves en situation de handicap attesté et/ou qui présentant un trouble fonctionnel diagnostiqué et attesté par un-e/des spécialiste-s reconnu-e-s par la Direction (psychologue scolaire, logopédiste, médecin,…).
Pour bénéficier de cette mesure de soutien, l’élève doit être susceptible d’atteindre les objectifs d’apprentissage et exigences fixés par le plan d’études.
Vous trouverez toutes les informations sur les mesures et la procédure pour déposer une demande sur le site de la scolarité obligatoire, dédié aux parents, sous le lien suivant: http://www.fr.ch/osso/fr/pub/besoins_scolaires_particuliers/compensation-des-desavantages.htm.
